{"id":4324,"date":"2025-07-16T08:45:26","date_gmt":"2025-07-16T06:45:26","guid":{"rendered":"https:\/\/brico-locations.com\/?page_id=4324"},"modified":"2025-07-16T10:00:33","modified_gmt":"2025-07-16T08:00:33","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brico-locations.com\/?page_id=4324","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/p>\n

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La soci\u00e9t\u00e9 JC INFO est immatricul\u00e9e au RCS de de Bordeaux sous le num\u00e9ro B 398 232 082<\/p>\n

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Si\u00e8ge social : 74 Rue Georges Bonnac 359 Jardins de Gambetta Tour 3, 33000 Bordeaux – FRANCEAdresse \u00e9lectronique : contact@<\/u><\/a>brico-locations.com<\/p>\n

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1. Objet<\/b> La soci\u00e9t\u00e9 JC INFO – D\u00e9nomination commerciale BRICO LOCATIONS – propose une marketplace accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.brico-locations.com<\/u><\/a> ..Le Site offre un service de mise en relation entre des loueurs et des Locataires ensemble les permettant aux Locataires de proc\u00e9der \u00e0 la location de biens meubles corporels mis en location gr\u00e2ce \u00e0 une petite annonce par le Loueur diffus\u00e9e sur le Site.Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9\ufb01nir les modalit\u00e9s et conditions d\u2019inscription des Utilisateurs sur le Site, les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation des services propos\u00e9s, les conditions de mise en location des Objets ainsi que de d\u00e9\ufb01nir les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.Elles sont accessibles et imprimables \u00e0 tout moment par un lien direct en page d\u2019accueil du Site.Elles peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des conditions d\u2019utilisation particuli\u00e8res \u00e0 certains services, lesquelles compl\u00e8tent les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et, en cas de contradiction, pr\u00e9valent sur ces derni\u00e8res.BRICO LOCATIONS et l\u2019Utilisateur sont ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s ensemble les \u00ab Parties \u00bb ou individuellement \u00ab Partie \u00bb.<\/p>\n

2. Conditions d’acc\u00e8s aux Services et acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/p>\n

2.1. Capacit\u00e9 et qualit\u00e9 de l\u2019UtilisateurL\u2019Utilisateur est une personne physique disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique et a la qualit\u00e9 de consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.Lorsque le Loueur agit \u00e0 des fins entrant dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ou commerciale, il reconna\u00eet qu\u2019il doit souscrire aux Services via un onglet d\u00e9di\u00e9 sur le Site. Le Loueur Professionnel doit alors remplir l\u2019ensemble des informations obligatoires relatives \u00e0 sa situation professionnelle. <\/p>\n

2.2. Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et documents contractuelsL\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales par l\u2019Utilisateur s\u2019effectue en cliquant sur le bouton d\u2019inscription. Cette acceptation ne peut \u00eatre que pleine et enti\u00e8re. Toute acceptation sous r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n\u2019accepte pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ne peut pas acc\u00e9der aux Services.<\/p>\n

2.3. Ouverture d\u2019un compteL\u2019acc\u00e8s aux Services n\u00e9cessite que l\u2019Utilisateur remplisse le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le Site.L\u2019inscription entra\u00eene automatiquement l\u2019ouverture d\u2019un compte au nom de l\u2019Utilisateur qui lui permet d\u2019acc\u00e9der aux Services \u00e0 l\u2019aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.Lorsque l\u2019Utilisateur souhaite mettre en location un Objet, il devra fournir des informations compl\u00e9mentaires marqu\u00e9es comme obligatoires. 2.4. Articulation avec l\u2019intervention de la solution de paiement s\u00e9curis\u00e9e Tous les paiements effectu\u00e9s \u00e0 travers le Site, ainsi que la gestion des empreintes bancaires, sont g\u00e9r\u00e9s par le prestataire de services de paiement indiqu\u00e9 sur la Plateforme. L\u2019Utilisateur contractera directement avec le Prestataire de services de paiement s\u2019agissant de la mise en \u0153uvre de ces paiements, en acceptant ses conditions g\u00e9n\u00e9rales, par le biais d\u2019une case \u00e0 cocher sur le Site. Si le Prestataire de services de paiement refuse ou r\u00e9silie la souscription de l\u2019Utilisateur, ce dernier ne peut pas\/plus utiliser les Services de BRICO LOCATIONS.Inversement, la fin des relations contractuelles entre l\u2019Utilisateur et BRICO LOCATIONS entra\u00eene la r\u00e9siliation du contrat de l\u2019Utilisateur avec le Prestataire de services de paiement.L\u2019Utilisateur mandate BRICO LOCATIONS express\u00e9ment pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes ses instructions relatives aux paiements r\u00e9alis\u00e9s sur le Site.<\/p>\n

3. Description des Services <\/b><\/p>\n

3.1. Cr\u00e9ation et d\u00e9p\u00f4t d\u2019une Annonce\u2022 Annonce relative aux ObjetsLe Loueur peut cr\u00e9er une Annonce qui doit contenir les \u00e9l\u00e9ments marqu\u00e9s comme obligatoires dans le formulaire d\u00e9di\u00e9 et s\u2019engage \u00e0 d\u00e9crire l\u2019Objet et les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019offre le plus pr\u00e9cis\u00e9ment. Une Annonce incompl\u00e8te ne pourra pas \u00eatre publi\u00e9e. Le Loueur peut modifier et\/ou supprimer l\u2019Annonce depuis son Compte, \u00e0 condition qu\u2019aucun Locataire n\u2019ait valid\u00e9 la location de l\u2019Objet avant la modification et\/ou suppression. Dans tous les cas, le Loueur s\u2019engage \u00e0 supprimer l\u2019Annonce si l\u2019Objet n\u2019est plus disponible \u00e0 la location.Le prix des Objets est d\u00e9termin\u00e9 par le Loueur.\u2022 Annonce relative \u00e0 une prestation de formation compl\u00e9mentaireLe Loueur peut proposer une prestation de formation compl\u00e9mentaire aupr\u00e8s du Loueur L\u2019Annonce doit contenir les \u00e9l\u00e9ments marqu\u00e9s comme obligatoire dans le formulaire d\u00e9di\u00e9 et s\u2019engage \u00e0 indiquer les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de la Prestation coaching, la dur\u00e9e et le Prix. <\/p>\n

3.2. R\u00e9servation par un LocataireL\u2019Utilisateur doit proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9servation de l\u2019Objet ou de la Prestation coaching. Afin que la R\u00e9servation soit confirm\u00e9e, le Locataire donne une autorisation de paiement. Lorsque le Locataire valide sa R\u00e9servation, le Loueur re\u00e7oit une notification par l\u2019un des moyens suivants : email, messagerie BRICO LOCATIONS et\/ou sms. Le Loueur devra alors confirmer ou infirmer sur le Site la R\u00e9servation dans un d\u00e9lai de 24 heures suivant la notification de la R\u00e9servation. A d\u00e9faut, la R\u00e9servation est refus\u00e9e par le Loueur. Une fois que le Loueur a confirm\u00e9 la R\u00e9servation, les Utilisateurs conviennent des modalit\u00e9s de retrait ou de livraison de l\u2019Objet via l\u2019outil de messagerie interne du Site. Une fois la R\u00e9servation confirm\u00e9e par le Loueur dans les conditions pr\u00e9cit\u00e9es, la location de l\u2019Objet est r\u00e9put\u00e9e conclue entre le Locataire et le Loueur qui s\u2019engagent \u00e0 respecter leurs obligations respectives dans les conditions du contrat de location g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement par BRICO LOCATIONS. Dans le cas o\u00f9 le Loueur ou le Locataire refuserait d\u2019ex\u00e9cuter leurs obligations en lien avec la location de l\u2019Objet, BRICO LOCATIONS se r\u00e9serve le droit de prendre toutes mesures appropri\u00e9es et notamment de suspendre l\u2019acc\u00e8s aux Services. <\/p>\n

3.3. Gestion des litiges et des r\u00e9clamationsBRICO LOCATIONS propose un service de protection des Utilisateurs et de gestion de litiges. A ce titre, BRICO LOCATIONS propose une assistance et une aide au traitement des litiges et \u00e0 la r\u00e9solution de ces derniers conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite sur le Site.BRICO LOCATIONS agit comme m\u00e9diateur et se r\u00e9serve le droit d\u2019\u00e9mettre toute observation qu\u2019elle jugera utile pour aider \u00e0 une r\u00e9solution amiable du litige opposant des Utilisateurs. Le Loueur et le Locatairereconnaissent et acceptent express\u00e9ment que ces observations ont pour seul but de les aider \u00e0 mettre fin \u00e0 leur diff\u00e9rend et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de BRICO LOCATIONS, laquelle n\u2019est pas partie au litige.En tout \u00e9tat de cause, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que si aucune solution amiable du litige n\u2019est trouv\u00e9e \u00e0 l\u2019issue des d\u00e9lais pr\u00e9vus dans la proc\u00e9dure d\u00e9crite sur le Site, BRICO LOCATIONS se r\u00e9serve le droit de cl\u00f4turer le litige. Dans ce cas, il appartient au Loueur et au Locataire de faire leur affaire personnelle du r\u00e8glement de leur diff\u00e9rend.<\/p>\n

3.4. Services compl\u00e9mentaires<\/p>\n

3.4.1 Maintenance du Site L\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie pendant la dur\u00e9e des Services d\u2019une maintenance, notamment corrective et \u00e9volutive. Dans ce cadre, l\u2019acc\u00e8s au Site peut \u00eatre limit\u00e9 ou suspendu. Concernant la maintenance corrective, BRICO LOCATIONS fait ses meilleurs efforts pour fournir \u00e0 l\u2019Utilisateur une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relev\u00e9 sur le Site.Concernant, la maintenance \u00e9volutive, l\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie pendant la dur\u00e9e des Services d\u2019une maintenance \u00e9volutive, que BRICO LOCATIONS pourra r\u00e9aliser automatiquement et sans information pr\u00e9alable, et qui comprend des am\u00e9liorations des fonctionnalit\u00e9s du Site et\/ou installations techniques utilis\u00e9es dans le cadre du Site.L\u2019acc\u00e8s au Site peut par ailleurs \u00eatre limit\u00e9 ou suspendu pour des raisons de maintenance planifi\u00e9e.<\/p>\n

3.4.2 H\u00e9bergement BRICO LOCATIONS assure, dans les termes d\u2019une obligation de moyens, l\u2019h\u00e9bergement du Site, ainsi que des donn\u00e9es produites et\/ou saisies par\/sur le Site sur ses serveurs ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un prestataire d\u2019h\u00e9bergement professionnel, et sur des serveurs situ\u00e9s dans un territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

3.4.3 Assistance technique En cas de difficult\u00e9 rencontr\u00e9e lors de l\u2019utilisation des Services de BRICO LOCATIONS, l\u2019Utilisateur peut contacter BRICO LOCATIONS aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es en en-t\u00eate des pr\u00e9sentes.3.5. Autres ServicesBRICO LOCATIONS se r\u00e9serve le droit de proposer tout autres services dont les caract\u00e9ristiques seront pr\u00e9cis\u00e9es sur le Site.<\/p>\n

4. Conditions financi\u00e8res <\/b><\/p>\n

4.1 Paiement par le Locataire <\/p>\n

4.1.1 Paiement du PrixLe montant d\u00fb par le Locataire est affich\u00e9 sur le Site au moment de la R\u00e9servation et il correspond au Prix, major\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant des frais de BRICO LOCATIONS. Le montant des frais de BRICO LOCATIONS figure sur le Site au moment de la R\u00e9servation.<\/p>\n

4.1.2 S\u00e9lection du mode de paiement Le Locataire a le choix parmi les modes de paiement disponibles sur le Site. Le Locataire garantit \u00e0 BRICO LOCATIONS qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Loueur per\u00e7oit le Prix, sur un portefeuille \u00e9lectronique du Prestataire de services de paiement et pourra demander le virement des sommes \u00e0 BRICO LOCATIONS \u00e0 tout moment sur son compte bancaire, sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article \u00ab Versement du Prix au Loueur \u00bb. <\/p>\n

4.2 Versement du Prix de l\u2019Objet au LoueurLe versement du Prix au Loueur s\u2019effectue dans un d\u00e9lai maximum de 24 heures suivants la fin de la location de l\u2019Objet par le Locataire ou la fin de la Prestation coaching. Le Locataire peut t\u00e9l\u00e9charger les factures relatives aux frais BRICO LOCATIONS depuis son Compte. <\/p>\n

4.3 Annulation d’une r\u00e9servationDans le cas d’une r\u00e9servation refus\u00e9e ou non confirm\u00e9e par le Loueur du bien concern\u00e9, un remboursement int\u00e9gral des sommes engag\u00e9es sera effectu\u00e9 automatiquement.Dans le cas d’une r\u00e9servation valid\u00e9e et d’une annulation du fait du Locataire, BRICO LOCATIONS proc\u00e8dera au remboursement des sommes initialement identifi\u00e9es comme adress\u00e9es au loueur et conservera les frais de plateforme identifi\u00e9s lors de la proc\u00e9dure de r\u00e9servation du bien.Dans le cas d’une r\u00e9servation valid\u00e9e et d’une annulation du fait du Loueur, BRICO LOCATIONS proc\u00e8dera au remboursement int\u00e9gral des sommes engag\u00e9es par le locataire.<\/p>\n

5. Obligations et responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/b><\/p>\n

Sans pr\u00e9judice des autres obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les obligations qui suivent : <\/p>\n

5.1 Concernant la fourniture d\u2019informationsL\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 BRICO LOCATIONS toutes les informations n\u00e9cessaires pour la souscription et l\u2019utilisation des Services.L\u2019Utilisateur :- s\u2019engage \u00e0 s\u2019inscrire sous son v\u00e9ritable nom et pr\u00e9nom,- garantit que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et s\u2019engage \u00e0 les mettre \u00e0 jour,- reconna\u00eet que ces informations valent preuve de son identit\u00e9 et l’engagent d\u00e8s leur validation,- est responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de son identifiant et mot de passe. Tout acc\u00e8s au Site \u00e0 l\u2019aide de ces derniers \u00e9tant r\u00e9put\u00e9 effectu\u00e9 par lui,L\u2019Utilisateur doit imm\u00e9diatement contacter BRICO LOCATIONS aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es en en-t\u00eate s\u2019il constate que son Compte a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 son insu. Il reconna\u00eet que BRICO LOCATIONS aura le droit de prendre toutes mesures appropri\u00e9es en pareil cas.<\/p>\n

5.2 Concernant l\u2019utilisation des ServicesL\u2019Utilisateur est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu\u2019il partage dans ce cadre. Il s\u2019engage \u00e0 utiliser les Services personnellement et \u00e0 ne permettre \u00e0 aucun tiers de les utiliser \u00e0 sa place ou pour son compte.L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 se rendre disponible pour r\u00e9pondre aux questions de BRICO LOCATIONS et lui fournir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la location de son Objet.L\u2019Utilisateur s\u2019interdit de d\u00e9tourner les Services \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us, et notamment pour : – exercer une activit\u00e9 ill\u00e9gale ou frauduleuse,- porter atteinte \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs, – porter atteinte \u00e0 des tiers ou \u00e0 leurs droits, de quelque mani\u00e8re que ce soit,- violer une disposition contractuelle, l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire,- exercer toute activit\u00e9 de nature \u00e0 interf\u00e9rer dans le syst\u00e8me informatique d\u2019un tiers notamment aux fins d\u2019en violer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9,- effectuer des man\u0153uvres visant \u00e0 promouvoir ses services et\/ou sites ou ceux d\u2019un tiers,- collecter et de t\u00e9l\u00e9charger du contenu et\/ou des donn\u00e9es de mani\u00e8re massive sur le Site,- aider ou inciter un tiers \u00e0 commettre un ou plusieurs actes ou activit\u00e9s list\u00e9s ci-essus.L\u2019Utilisateur s\u2019interdit \u00e9galement de :- copier, modifier ou d\u00e9tourner tout \u00e9l\u00e9ment appartenant \u00e0 BRICO LOCATIONS ou tout concept qu\u2019elle exploite dans le cadre des Services,- adopter tout comportement de nature \u00e0 interf\u00e9rer avec ou d\u00e9tourner les syst\u00e8mes informatiques de BRICO LOCATIONS ou porter atteinte \u00e0 ses mesures de s\u00e9curit\u00e9 informatique,- porter atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats financiers, commerciaux ou moraux de BRICO LOCATIONS,- commercialiser, transf\u00e9rer ou donner acc\u00e8s de quelque mani\u00e8re que ce soit aux Services, aux informations h\u00e9berg\u00e9es sur le Site ou \u00e0 tout \u00e9l\u00e9ment appartenant \u00e0 BRICO LOCATIONS.Tout Utilisateur s\u2019interdit de proposer et\/ou de solliciter des prestations aux autres Utilisateurs, par quelque moyen que ce soit autrement que par la publication d\u2019Annonces sur le Site dans le cadre des Services.L\u2019Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des caract\u00e9ristiques et contraintes, notamment techniques, de l\u2019ensemble des Services.L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement sa boite email et \u00e0 r\u00e9pondre dans des d\u00e9lais raisonnables. Il reconna\u00eet et accepte que les communications envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse email qu\u2019il a renseign\u00e9e sont r\u00e9put\u00e9es r\u00e9ceptionn\u00e9es et lues.L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 et accepte que la mise en \u0153uvre des Services n\u00e9cessite qu\u2019il soit connect\u00e9 \u00e0 internet et que la qualit\u00e9 des Services d\u00e9pend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.L\u2019Utilisateur est responsable des relations qu\u2019il pourra nouer avec les autres utilisateurs du Site. Il s\u2019engage \u00e0 agir avec discernement et respecter les r\u00e8gles usuelles de politesse et de courtoisie dans ses \u00e9changes avec les autres Utilisateurs. A ce titre, il s\u2019engage notamment, et sans que cette liste soit exhaustive :- \u00e0 r\u00e9pondre aux messages qui lui sont adress\u00e9s via le Site ;- \u00e0 se pr\u00e9senter aux rendez-vous convenus avec d\u2019autres Utilisateurs lorsque ces engagements sont pris en r\u00e9ponse aux Annonces ou \u00e0 pr\u00e9venir dans un d\u00e9lai raisonnable lorsque lesdits rendez-vous ne peuvent pas \u00eatre honor\u00e9s ;- \u00e0 respecter les engagements pris aupr\u00e8s des autres Utilisateurs en r\u00e9ponse aux Annonces post\u00e9es sur le Site.<\/p>\n

5.3 Obligations et responsabilit\u00e9 propre au Loueur Le Loueur d\u00e9termine sous sa seule responsabilit\u00e9 les modalit\u00e9s de mise en location de son Objet et notamment le Prix. Le Loueur d\u00e9clare et garantit qu\u2019il est propri\u00e9taire de l\u2019Objet qu\u2019il met en location via l\u2019Annonce diffus\u00e9e sur le Site. Le Loueur garantit BRICO LOCATIONS contre toutes plaintes, r\u00e9clamations, actions et\/ou revendications quelconques qu\u2019elle pourrait subir du fait de la violation, par le Loueur, de son engagement. Le Loueur s\u2019engage \u00e0 payer \u00e0 BRICO LOCATIONS tous les frais, charges et\/ou condamnations qu\u2019elle pourrait avoir \u00e0 supporter de ce fait.Dans le cadre de la mise en relation \u00e0 travers le Site avec des Locataires, le Loueur est soumis \u00e0 des obligations fiscales et sociales. BRICO LOCATIONS lui recommande d\u2019en prendre connaissance. Il est en outre seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalit\u00e9s notamment administratives, \ufb01scales et\/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou imp\u00f4ts de toutes natures qui lui incombent le cas \u00e9ch\u00e9ant en relation avec son utilisation des Services.<\/p>\n

5.4 Obligations et responsabilit\u00e9s propres au Loueur Professionnel L\u2019Utilisateur qui agit en tant que Loueur Professionnel devra le pr\u00e9ciser sur le Site. Il est de la responsabilit\u00e9 des Loueurs d\u2019\u00e9tudier leur situation pour d\u00e9terminer leur qualit\u00e9 de Professionnel ou non.Le Loueur Professionnel devra remplir toutes les obligations applicables \u00e0 un professionnel s\u2019il agit \u00e0 ce titre et notamment les lois et r\u00e8glements relatifs \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 commerciale.BRICO LOCATIONS se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 un Loueur de s\u2019identifier comme Loueur Professionnel et de lui fournir tout document n\u00e9cessaire en ce sens s\u2019il appara\u00eet que le Loueur agit comme tel. Dans tous les cas, BRICO LOCATIONS ne pourra pas \u00eatre tenu responsable si un Loueur Professionnel ne s\u2019identifie pas comme tel lors de son inscription sur le Site. Le Loueur Professionnel reconnait et accepte que BRICO LOCATIONS ne garantit aucun volume d\u2019affaires qu\u2019il pourrait r\u00e9aliser \u00e0 travers l\u2019utilisation des Services.<\/p>\n

5.5 Obligations et responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019Annonce L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter la Politique de publication. Il reconna\u00eet que BRICO LOCATIONS aura le droit de prendre toutes mesures appropri\u00e9es en cas de violation de la Politique de publication.Le Loueur est seul responsable du contenu de l\u2019Annonce. Il garantit BRICO LOCATIONS de toute r\u00e9clamation relative \u00e0 celle-ci. En cas d\u2019erreur dans l\u2019Annonce, le Loueur assumera les cons\u00e9quences d\u2019une telle erreur, notamment les surco\u00fbts \u00e9ventuels. Aucune r\u00e9clamation ne sera recevable \u00e0 ce titre tant aupr\u00e8s du Locataire que de BRICO LOCATIONS.L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte qu\u2019en cas d\u2019inaction, BRICO LOCATIONS se r\u00e9serve le droit de retirer l\u2019Annonce. Cette derni\u00e8re pourra \u00eatre r\u00e9activ\u00e9e par le Loueur \u00e0 partir de son Compte. <\/p>\n

6. Obligation et responsabilit\u00e9 de BRICO LOCATIONS <\/b><\/p>\n

BRICO LOCATIONS s\u2019engage \u00e0 fournir les Services avec diligence, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle est tenue \u00e0 une obligation de moyens. BRICO LOCATIONS ne peut pas \u00eatre tenue responsable des Objets mis en location, notamment de leur lic\u00e9it\u00e9.BRICO LOCATIONS fait ses meilleurs efforts pour fournir \u00e0 l\u2019Utilisateur des Services de qualit\u00e9. A cette fin, elle proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des contr\u00f4les afin de v\u00e9rifier le fonctionnement et l\u2019accessibilit\u00e9 de ses Services et peut ainsi r\u00e9aliser une maintenance dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article \u00ab Maintenance \u00bb. BRICO LOCATIONS n\u2019est n\u00e9anmoins pas responsable des difficult\u00e9s ou impossibilit\u00e9s momentan\u00e9es d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses Services qui auraient pour origine :- des circonstances ext\u00e9rieures \u00e0 son r\u00e9seau (et notamment la d\u00e9faillance partielle ou totale des \u00e9quipements de l\u2019Utilisateur),- de la d\u00e9faillance d\u2019un \u00e9quipement, d\u2019un c\u00e2blage, de services ou de r\u00e9seaux non inclus dans ses Services ou qui n\u2019est pas sous sa responsabilit\u00e9,- de l\u2019interruption des Services du fait des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms ou fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet,- de l\u2019intervention de l\u2019Utilisateur notamment via une mauvaise configuration appliqu\u00e9e sur les Services,- d\u2019un cas de force majeure.BRICO LOCATIONS est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites ext\u00e9rieures sont constitu\u00e9es par les points de raccordement. Par ailleurs, elle ne garantit pas que les Services :- \u00e9tant soumis \u00e0 une recherche constante pour en am\u00e9liorer notamment la performance et le progr\u00e8s, seront totalement exempts d\u2019erreurs, de vices ou d\u00e9fauts,- \u00e9tant standards et nullement propos\u00e9s en fonction des contraintes personnelles de l\u2019Utilisateur, r\u00e9pondront sp\u00e9cifiquement \u00e0 ses besoins et attentes<\/p>

6.1 Concernant la garantie de niveau de service du Site Le Site fait ses meilleurs efforts pour maintenir un acc\u00e8s au Site 24h\/24h et 7j\/7j sauf en cas de maintenance planifi\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article \u00ab Maintenance \u00bb ou de force majeure.<\/p>

6.2 Concernant la sauvegarde des donn\u00e9es sur le SiteBRICO LOCATIONS fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes donn\u00e9es produites et\/ou saisies par\/sur le Site. Sauf en cas de fautes av\u00e9r\u00e9es de la part de BRICO LOCATIONS, elle n\u2019est n\u00e9anmoins pas responsable de toute perte de donn\u00e9es au cours des op\u00e9rations de maintenance.<\/p>

6.3 Concernant le stockage et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9esBRICO LOCATIONS fournit des capacit\u00e9s de stockage suffisantes pour l\u2019exploitation des Services.BRICO LOCATIONS fait ses meilleurs efforts pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es en mettant en \u0153uvre des mesures de protection des infrastructures et du Site, de d\u00e9tection et pr\u00e9vention des actes malveillants et de r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es. <\/p>

6.4 Concernant la qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergeur de BRICO LOCATIONSBRICO LOCATIONS intervient en qualit\u00e9 de prestataire d\u2019h\u00e9bergement pour les Annonces que l\u2019Utilisateur met en ligne. En cons\u00e9quence, elle n\u2019est pas responsable de ces Annonces.Si BRICO LOCATIONS re\u00e7oit une notification concernant un Annonce illicite, elle agira promptement pour le retirer ou en rendre son acc\u00e8s impossible, et elle pourra prendre les mesures d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article \u00ab Sanctions en cas de manquement \u00bb.<\/p>

6.5 Concernant la mise en relation entre Utilisateurs et\/ou avec les partenaires de BRICO LOCATIONSBRICO LOCATIONS intervient en qualit\u00e9 de courtier dans les rapports entre l\u2019Utilisateur et les autres Utilisateurs. BRICO LOCATIONS ne pourra donc pas engager sa responsabilit\u00e9 dans le cadre de ces relations avec les autres Utilisateurs et les partenaires de BRICO LOCATIONS, ni \u00eatre partie \u00e0 quelques litiges \u00e9ventuels que ce soit.<\/p>

6.6 Concernant la publicit\u00e9 sur le SiteBRICO LOCATIONS peut publier et\/ou envoyer \u00e0 l\u2019Utilisateur tous messages publicitaires ou promotionnels en le renvoyant notamment vers des plateformes tierces.BRICO LOCATIONS n\u2019est n\u00e9anmoins pas responsable de :- la disponibilit\u00e9 technique et des contenus, produits et\/ou services de ces plateformes,- les relations de l\u2019Utilisateur nou\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de ces plateformes.<\/p>

6.7 Concernant le recours \u00e0 la sous-traitance et la cessionBRICO LOCATIONS peut recourir \u00e0 des sous-traitants dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des Services, qui sont soumis aux m\u00eames obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention. Elle reste n\u00e9anmoins seule responsable de la bonne ex\u00e9cution des Services \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Utilisateur.BRICO LOCATIONS peut se substituer \u00e0 toute personne qui sera subrog\u00e9e dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec l\u2019Utilisateur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elle informera l\u2019Utilisateur de cette substitution par tout moyen \u00e9crit.<\/p>

7. Limitation de la responsabilit\u00e9 de BRICO LOCATIONS <\/b><\/p>

La responsabilit\u00e9 de BRICO LOCATIONS est limit\u00e9e aux seuls dommages directs av\u00e9r\u00e9s que l\u2019Utilisateur subit du fait de l\u2019utilisation des Services.<\/p>

8. Mode de preuve <\/b><\/p>

La preuve peut \u00eatre \u00e9tablie par tout moyen.L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que les messages \u00e9chang\u00e9s par le biais du Site ainsi que les donn\u00e9es recueillies sur le Site et les \u00e9quipements informatiques de BRICO LOCATIONS constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour d\u00e9montrer la r\u00e9alit\u00e9 des Services r\u00e9alis\u00e9s et le calcul de leur prix.<\/p>

9. Modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personne<\/b><\/p>

l<\/b>BRICO LOCATIONS pratique une politique de protection des donn\u00e9es personnelles accessible \u00e0 l\u2019adresse : [int\u00e9grer le lien vers la politique de confidentialit\u00e9 BRICO LOCATIONS]. BRICO LOCATIONS invite l\u2019Utilisateur \u00e0 en prendre connaissance.<\/p>\n

1<\/b>0. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/b><\/p>\n

10.1 Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le Site Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne conf\u00e8rent \u00e0 l\u2019Utilisateur aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019aucune sorte sur le Site, ainsi que sur l\u2019ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploit\u00e9s par BRICO LOCATIONS, en ce compris les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de donn\u00e9es utilis\u00e9s par BRICO LOCATIONS au sein du Site, qui demeurent sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive, pleine et enti\u00e8re, \u00e0 l\u2019exclusion des Annonces mises en ligne par les Utilisateurs.Tout acte de d\u00e9sassemblage, d\u00e9compilation, d\u00e9cryptage, extraction, r\u00e9utilisation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute reproduction, repr\u00e9sentation, distribution, adaptation, commercialisation du Site et\/ou des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploit\u00e9s par BRICO LOCATIONS sur le Site par l\u2019Utilisateur, sans l\u2019autorisation de BRICO LOCATIONS, et non conforme aux dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, est interdit et pourra faire l\u2019objet de poursuites judiciaires.<\/p>\n

10.2 Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les Annonces et t\u00e9moignagesEn souscrivant aux Services de BRICO LOCATIONS, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet que les Annonces sont diffus\u00e9es dans un esprit d\u2019\u00e9change communautaire.L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement r\u00e9aliser des t\u00e9moignages concernant son utilisation des Services. Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur consent \u00e0 ce que BRICO LOCATIONS puisse :- diffuser le contenu des Annonces et les t\u00e9moignages \u00e0 titre gracieux sur le Site et sur tous autres sites internet fran\u00e7ais ou \u00e9trangers, \u00e9dit\u00e9s par toutes soci\u00e9t\u00e9s avec lesquelles BRICO LOCATIONS a des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion du Site,- traduire les Annonces et les t\u00e9moignages en toutes langues, – modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et\/ou les adapter les Annonces et les t\u00e9moignages notamment aux contraintes techniques du Site (alt\u00e9rations ou d\u00e9gradations dans leur qualit\u00e9).Le Loueur s\u2019interdit de mettre en location tout Objet susceptible de porter atteinte \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des tiers et garantit BRICO LOCATIONS contre tout recours de tiers \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

11. Liens hypertextes<\/b><\/p>\n

BRICO LOCATIONS peut publier et\/ou envoyer \u00e0 l\u2019Utilisateur tous messages publicitaires ou promotionnels en le renvoyant notamment vers des plateformes tierces.BRICO LOCATIONS n\u2019est n\u00e9anmoins pas responsable de :- la disponibilit\u00e9 technique et des contenus, produits et\/ou services de ces plateformes,- Les relations de l\u2019Utilisateur nou\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de ces plateformes.Aucun lien hypertexte ne peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 vers le Site sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de BRICO LOCATIONS. Tout silence de la part de BRICO LOCATIONS devra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un refus.<\/p>\n

12. Force majeure <\/b><\/p>\n

Les parties ne peuvent \u00eatre responsables des manquements ou retards dans l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations contractuelles dus \u00e0 un cas de force majeure survenu pendant la dur\u00e9e de leur relation. La force majeure recouvre :- tout cas r\u00e9pondant aux conditions de l\u2019article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, – les gr\u00e8ves, activit\u00e9s terroristes, \u00e9meutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, \u00e9pid\u00e9mies, catastrophes naturelles ou d\u00e9faut imputable \u00e0 un prestataire tiers de t\u00e9l\u00e9communication.Si l\u2019une des parties est emp\u00each\u00e9e d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer l\u2019autre partie par mail. Les obligations sont suspendues d\u00e8s r\u00e9ception dudit mail et devront \u00eatre reprises dans un d\u00e9lai raisonnable d\u00e8s la cessation du cas de force majeure.La partie emp\u00each\u00e9e reste n\u00e9anmoins tenue de l\u2019ex\u00e9cution des obligations qui ne sont pas affect\u00e9es par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.<\/p>\n

13. Fin des Services<\/b><\/p>\n

BRICO LOCATIONS se r\u00e9serve la facult\u00e9 unilat\u00e9rale de d\u00e9sactiver tout Compte d\u2019un Utilisateur en particulier dans les cas suivants :- non-respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales par l\u2019Utilisateur concern\u00e9 ;- non-respect de la Politique de publication,- infractions aux lois et r\u00e8glements en vigueur, – comportements de nature \u00e0 interrompre, suspendre, ralentir ou emp\u00eacher la continuit\u00e9 des services fournis par BRICO LOCATIONS, – intrusions ou tentatives d\u2019intrusions dans les syst\u00e8mes de BRICO LOCATIONS, – d\u00e9tournements des ressources syst\u00e8me du Site, – actions de nature \u00e0 imposer une charge disproportionn\u00e9e sur les infrastructures de ce dernier,- atteintes aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019authentification, – actes de nature \u00e0 porter atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats financiers, commerciaux ou moraux de BRICO LOCATIONS ou des usagers de son Site. L\u2019Utilisateur peut demander \u00e0 tout moment la suppression de son Compte par email \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e en en-t\u00eate des pr\u00e9sentes.La suppression du Compte est effectu\u00e9e dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la demande faite \u00e0 BRICO LOCATIONS, apr\u00e8s que l\u2019Utilisateur se soit acquitt\u00e9 de toutes ses obligations. L\u2019Utilisateur n\u2019a plus acc\u00e8s \u00e0 son compte \u00e0 compter de la fin des Services. <\/p>\n

14. Sanctions des manquements <\/b><\/p>\n

Le paiement du prix des Services ainsi que les obligations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article \u00ab Obligations et responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur \u00bb constituent des obligations essentielles. En cas de manquement \u00e0 ces obligations, BRICO LOCATIONS peut :- suspendre ou supprimer l\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur aux Services,- supprimer tout contenu en lien avec le manquement,- publier sur le Site tout message d\u2019information que BRICO LOCATIONS juge utile,- avertir toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente, coop\u00e9rer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles \u00e0 la recherche et \u00e0 la r\u00e9pression d\u2019activit\u00e9s ill\u00e9gales ou illicites,- engager toute action judiciaire.Ces sanctions sont sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats que BRICO LOCATIONS pourrait r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

15. Modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales <\/b><\/p>\n

BRICO LOCATIONS peut modifier ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et en informera l\u2019Utilisateur par tout moyen \u00e9crit (et notamment par email) 15 jours calendaires au moins avant leur entr\u00e9e en vigueur.Si l\u2019Utilisateur n\u2019accepte pas ces modifications, il doit se d\u00e9sinscrire des Services selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article \u00ab Fin des Services \u00bb. Si l\u2019Utilisateur utilise les Services apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es, BRICO LOCATIONS consid\u00e8re que l\u2019Utilisateur les a accept\u00e9es.16. Langue <\/b>La langue fran\u00e7aise pr\u00e9vaut en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d\u2019un terme ou d\u2019une disposition.<\/p>\n

17. M\u00e9diation pour les Utilisateurs particuliers<\/b><\/p>\n

En cas de litige opposant un Utilisateur et BRICO LOCATIONS, l\u2019Utilisateur peut recourir gratuitement au m\u00e9diateur de la consommation suivant en vue d\u2019une r\u00e9solution amiable :Centre de m\u00e9diation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 ParisT\u00e9l\u00e9phone : 06 09 20 48 86https:\/\/www.cm2c.net Si l\u2019Utilisateur est un consommateur \u00e9tranger mais situ\u00e9 dans l\u2019Union europ\u00e9enne, il peut se rendre sur la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement des litiges de droit de la consommation accessible ici<\/b><\/u><\/a>.<\/p>\n

18. Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/b><\/p>\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.En cas de litige opposant BRICO LOCATIONS et un Loueur Professionnel, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable dans les 2 mois suivant la premi\u00e8re notification, celui-ci sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions imp\u00e9ratives contraires.\u2003<\/p>\n

Politique de publication<\/b><\/p>\n

Le Loueur reconnait et accepte \u00eatre responsable des contenus de toute nature qu\u2019il diffuse sur le Site via les Annonces rendues publiques par d\u00e9faut et susceptibles d\u2019\u00eatre vues par les Utilisateurs. Le Loueur garantit BRICO LOCATIONS qu\u2019il dispose de tous les droits et autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la diffusion des Annonces sur le Site et notamment des photographies ou images dans les Annonces. Le Loueur s\u2019engage dans l\u2019Annonce \u00e0 : – ne pas mentionner ses coordonn\u00e9es (notamment num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail) et \u00e0 ne pas demander un paiement en esp\u00e8ces ou solliciter un autre moyen de paiement que ceux disponibles sur le Site, – ne pas publier plusieurs Annonces pour un m\u00eame Objet,- mettre des photographies de qualit\u00e9 suffisante (par exemple : ne pas mettre de photographies floues ou repr\u00e9sentant qu\u2019une partie de l\u2019Objet), – ne pas mettre plusieurs Objets au sein d\u2019une m\u00eame Annonce, – ne pas mettre des dimensions erron\u00e9es, – faire une description suffisamment d\u00e9taill\u00e9e en mentionnant notamment l\u2019\u00e9tat de l\u2019Objet, les \u00e9ventuels d\u00e9fauts, la couleur \u2026Le Loueur s\u2019interdit de diffuser toute Annonce (cette liste n\u2019est pas exhaustive) :- portant atteinte \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs (pornographiques, obsc\u00e8nes, ind\u00e9cents, choquants ou inadapt\u00e9s \u00e0 un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, x\u00e9nophobes ou r\u00e9visionnistes),- portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalit\u00e9, etc.) et plus g\u00e9n\u00e9ralement violant une disposition contractuelle, l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire,- pr\u00e9judiciable \u00e0 des tiers de quelque mani\u00e8re que ce soit,- mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activit\u00e9s illicites, frauduleuses ou trompeuses,- nuisibles aux syst\u00e8mes informatiques de tiers.Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 signaler les Annonces qui leur semblent inappropri\u00e9es ou contraires aux dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires gr\u00e2ce \u00e0 un lien \u00ab Signaler un probl\u00e8me \u00bb ou en notifiant BRICO LOCATIONS \u00e0 l\u2019email indiqu\u00e9 en en-t\u00eate des pr\u00e9sentes. Dans ce cas, BRICO LOCATIONS se r\u00e9serve le droit de suspendre momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement l\u2019Annonce. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que les Annonces soient class\u00e9es selon des crit\u00e8res d\u00e9termin\u00e9s par BRICO LOCATIONS. Les Annonces s\u00e9lectionn\u00e9es par les mod\u00e9rateurs de BRICO LOCATIONS appara\u00eetront en premier dans les r\u00e9sultats.Dans ce cadre, l\u2019Utilisateur garantit BRICO LOCATIONS contre toute plainte, revendication et\/ou action d\u2019un ou plusieurs autres Utilisateurs et\/ou de tout tiers soutenant que les Annonces constitueraient une violation de ses droits, quels qu\u2019ils soient et notamment ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droit \u00e0 l\u2019image et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 indemniser BRICO LOCATIONS de tout pr\u00e9judice qu\u2019il subirait et \u00e0 prendre \u00e0 sa charge tous les dommages-int\u00e9r\u00eats, ainsi que les frais, charges et d\u00e9pens auxquels BRICO LOCATIONS pourrait \u00eatre condamn\u00e9.BRICO LOCATIONS se r\u00e9serve le droit de modifier les Annonces en cas de non-respect de ce qui pr\u00e9c\u00e8de. En cas de violation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, d\u2019une disposition l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou des bonnes m\u0153urs, BRICO LOCATIONS se r\u00e9serve le droit de modifier ou de retirer l\u2019Annonce sans en avoir fait la demande pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Loueur. Le Loueur sera averti de toute modification significative ou du retrait de l\u2019Annonce par e-mail.<\/p>\n


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Conditions g\u00e9n\u00e9rales La soci\u00e9t\u00e9 JC INFO est immatricul\u00e9e au RCS de de Bordeaux sous le num\u00e9ro B 398 232 082 Si\u00e8ge social : 74 Rue Georges Bonnac 359 Jardins de Gambetta Tour 3, 33000 Bordeaux – FRANCEAdresse \u00e9lectronique : contact@brico-locations.com 1. Objet La soci\u00e9t\u00e9 JC INFO – D\u00e9nomination commerciale BRICO LOCATIONS – propose une marketplace accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.brico-locations.com ..Le Site offre un service de mise en relation entre des loueurs et des Locataires ensemble les permettant aux Locataires de proc\u00e9der \u00e0 la location de biens meubles corporels mis en location gr\u00e2ce \u00e0 une petite annonce par le Loueur diffus\u00e9e sur le Site.Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9\ufb01nir les modalit\u00e9s et conditions d\u2019inscription des Utilisateurs sur le Site, les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation des services propos\u00e9s, les conditions de mise en location des Objets ainsi que de d\u00e9\ufb01nir les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.Elles sont accessibles et imprimables \u00e0 tout moment par un lien direct en page d\u2019accueil du Site.Elles peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des conditions d\u2019utilisation particuli\u00e8res \u00e0 certains services, lesquelles compl\u00e8tent les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et, en cas de contradiction, pr\u00e9valent sur ces derni\u00e8res.BRICO LOCATIONS et l\u2019Utilisateur sont ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s ensemble les \u00ab Parties \u00bb ou individuellement \u00ab Partie \u00bb. 2. Conditions d’acc\u00e8s aux Services et acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales 2.1. Capacit\u00e9 et qualit\u00e9 de l\u2019UtilisateurL\u2019Utilisateur est une personne physique disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique et a la qualit\u00e9 de consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.Lorsque le Loueur agit \u00e0 des fins entrant dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ou commerciale, il reconna\u00eet qu\u2019il doit souscrire aux Services via un onglet d\u00e9di\u00e9 sur le Site. Le Loueur Professionnel doit alors remplir l\u2019ensemble des informations obligatoires relatives \u00e0 sa situation professionnelle.  2.2. Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et documents contractuelsL\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales par l\u2019Utilisateur s\u2019effectue en cliquant sur le bouton d\u2019inscription. Cette acceptation ne peut \u00eatre que pleine et enti\u00e8re. Toute acceptation sous r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n\u2019accepte pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ne peut pas acc\u00e9der aux Services. 2.3. Ouverture d\u2019un compteL\u2019acc\u00e8s aux Services n\u00e9cessite que l\u2019Utilisateur remplisse le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le Site.L\u2019inscription entra\u00eene automatiquement l\u2019ouverture d\u2019un compte au nom de l\u2019Utilisateur qui lui permet d\u2019acc\u00e9der aux Services \u00e0 l\u2019aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.Lorsque l\u2019Utilisateur souhaite mettre en location un Objet, il devra fournir des informations compl\u00e9mentaires marqu\u00e9es comme obligatoires. 2.4. Articulation avec l\u2019intervention de la solution de paiement s\u00e9curis\u00e9e Tous les paiements effectu\u00e9s \u00e0 travers le Site, ainsi que la gestion des empreintes bancaires, sont g\u00e9r\u00e9s par le prestataire de services de paiement indiqu\u00e9 sur la Plateforme. L\u2019Utilisateur contractera directement avec le Prestataire de services de paiement s\u2019agissant de la mise en \u0153uvre de ces paiements, en acceptant ses conditions g\u00e9n\u00e9rales, par le biais d\u2019une case \u00e0 cocher sur le Site. Si le Prestataire de services de paiement refuse ou r\u00e9silie la souscription de l\u2019Utilisateur, ce dernier ne peut pas\/plus utiliser les Services de BRICO LOCATIONS.Inversement, la fin des relations contractuelles entre l\u2019Utilisateur et BRICO LOCATIONS entra\u00eene la r\u00e9siliation du contrat de l\u2019Utilisateur avec le Prestataire de services de paiement.L\u2019Utilisateur mandate BRICO LOCATIONS express\u00e9ment pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes ses instructions relatives aux paiements r\u00e9alis\u00e9s sur le Site. 3. Description des Services  3.1. Cr\u00e9ation et d\u00e9p\u00f4t d\u2019une Annonce\u2022 Annonce relative aux ObjetsLe Loueur peut cr\u00e9er une Annonce qui doit contenir les \u00e9l\u00e9ments marqu\u00e9s comme obligatoires dans le formulaire d\u00e9di\u00e9 et s\u2019engage \u00e0 d\u00e9crire l\u2019Objet et les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019offre le plus pr\u00e9cis\u00e9ment. Une Annonce incompl\u00e8te ne pourra pas \u00eatre publi\u00e9e. Le Loueur peut modifier et\/ou supprimer l\u2019Annonce depuis son Compte, \u00e0 condition qu\u2019aucun Locataire n\u2019ait valid\u00e9 la location de l\u2019Objet avant la modification et\/ou suppression. Dans tous les cas, le Loueur s\u2019engage \u00e0 supprimer l\u2019Annonce si l\u2019Objet n\u2019est plus disponible \u00e0 la location.Le prix des Objets est d\u00e9termin\u00e9 par le Loueur.\u2022 Annonce relative \u00e0 une prestation de formation compl\u00e9mentaireLe Loueur peut proposer une prestation de formation compl\u00e9mentaire aupr\u00e8s du Loueur L\u2019Annonce doit contenir les \u00e9l\u00e9ments marqu\u00e9s comme obligatoire dans le formulaire d\u00e9di\u00e9 et s\u2019engage \u00e0 indiquer les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de la Prestation coaching, la dur\u00e9e et le Prix.  3.2. R\u00e9servation par un LocataireL\u2019Utilisateur doit proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9servation de l\u2019Objet ou de la Prestation coaching. Afin que la R\u00e9servation soit confirm\u00e9e, le Locataire donne une autorisation de paiement. Lorsque le Locataire valide sa R\u00e9servation, le Loueur re\u00e7oit une notification par l\u2019un des moyens suivants : email, messagerie BRICO LOCATIONS et\/ou sms. Le Loueur devra alors confirmer ou infirmer sur le Site la R\u00e9servation dans un d\u00e9lai de 24 heures suivant la notification de la R\u00e9servation. A d\u00e9faut, la R\u00e9servation est refus\u00e9e par le Loueur. Une fois que le Loueur a confirm\u00e9 la R\u00e9servation, les Utilisateurs conviennent des modalit\u00e9s de retrait ou de livraison de l\u2019Objet via l\u2019outil de messagerie interne du Site. Une fois la R\u00e9servation confirm\u00e9e par le Loueur dans les conditions pr\u00e9cit\u00e9es, la location de l\u2019Objet est r\u00e9put\u00e9e conclue entre le Locataire et le Loueur qui s\u2019engagent \u00e0 respecter leurs obligations respectives dans les conditions du contrat de location g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement par BRICO LOCATIONS. Dans le cas o\u00f9 le Loueur ou le Locataire refuserait d\u2019ex\u00e9cuter leurs obligations en lien avec la location de l\u2019Objet, BRICO LOCATIONS se r\u00e9serve le droit de prendre toutes mesures appropri\u00e9es et notamment de suspendre l\u2019acc\u00e8s aux Services.  3.3. Gestion des litiges et des r\u00e9clamationsBRICO LOCATIONS propose un service de protection des Utilisateurs et de gestion de litiges. A ce titre, BRICO LOCATIONS propose une assistance et une aide au traitement des litiges et \u00e0 la r\u00e9solution de ces derniers conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite sur le Site.BRICO LOCATIONS agit comme m\u00e9diateur et se r\u00e9serve le droit d\u2019\u00e9mettre toute observation qu\u2019elle jugera utile pour aider \u00e0 une r\u00e9solution amiable du litige opposant des Utilisateurs. 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Objet La soci\u00e9t\u00e9 JC INFO – D\u00e9nomination commerciale BRICO LOCATIONS – propose une marketplace accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.brico-locations.com ..Le Site offre un service de mise en relation entre des loueurs et des Locataires ensemble les permettant aux Locataires de proc\u00e9der \u00e0 la location de biens meubles corporels mis en location gr\u00e2ce \u00e0 une petite annonce par le Loueur diffus\u00e9e sur le Site.Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9\ufb01nir les modalit\u00e9s et conditions d\u2019inscription des Utilisateurs sur le Site, les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation des services propos\u00e9s, les conditions de mise en location des Objets ainsi que de d\u00e9\ufb01nir les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.Elles sont accessibles et imprimables \u00e0 tout moment par un lien direct en page d\u2019accueil du Site.Elles peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des conditions d\u2019utilisation particuli\u00e8res \u00e0 certains services, lesquelles compl\u00e8tent les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et, en cas de contradiction, pr\u00e9valent sur ces derni\u00e8res.BRICO LOCATIONS et l\u2019Utilisateur sont ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s ensemble les \u00ab Parties \u00bb ou individuellement \u00ab Partie \u00bb. 2. Conditions d’acc\u00e8s aux Services et acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales 2.1. Capacit\u00e9 et qualit\u00e9 de l\u2019UtilisateurL\u2019Utilisateur est une personne physique disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique et a la qualit\u00e9 de consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.Lorsque le Loueur agit \u00e0 des fins entrant dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ou commerciale, il reconna\u00eet qu\u2019il doit souscrire aux Services via un onglet d\u00e9di\u00e9 sur le Site. Le Loueur Professionnel doit alors remplir l\u2019ensemble des informations obligatoires relatives \u00e0 sa situation professionnelle.  2.2. Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et documents contractuelsL\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales par l\u2019Utilisateur s\u2019effectue en cliquant sur le bouton d\u2019inscription. Cette acceptation ne peut \u00eatre que pleine et enti\u00e8re. Toute acceptation sous r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n\u2019accepte pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ne peut pas acc\u00e9der aux Services. 2.3. Ouverture d\u2019un compteL\u2019acc\u00e8s aux Services n\u00e9cessite que l\u2019Utilisateur remplisse le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le Site.L\u2019inscription entra\u00eene automatiquement l\u2019ouverture d\u2019un compte au nom de l\u2019Utilisateur qui lui permet d\u2019acc\u00e9der aux Services \u00e0 l\u2019aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.Lorsque l\u2019Utilisateur souhaite mettre en location un Objet, il devra fournir des informations compl\u00e9mentaires marqu\u00e9es comme obligatoires. 2.4. Articulation avec l\u2019intervention de la solution de paiement s\u00e9curis\u00e9e Tous les paiements effectu\u00e9s \u00e0 travers le Site, ainsi que la gestion des empreintes bancaires, sont g\u00e9r\u00e9s par le prestataire de services de paiement indiqu\u00e9 sur la Plateforme. L\u2019Utilisateur contractera directement avec le Prestataire de services de paiement s\u2019agissant de la mise en \u0153uvre de ces paiements, en acceptant ses conditions g\u00e9n\u00e9rales, par le biais d\u2019une case \u00e0 cocher sur le Site. Si le Prestataire de services de paiement refuse ou r\u00e9silie la souscription de l\u2019Utilisateur, ce dernier ne peut pas\/plus utiliser les Services de BRICO LOCATIONS.Inversement, la fin des relations contractuelles entre l\u2019Utilisateur et BRICO LOCATIONS entra\u00eene la r\u00e9siliation du contrat de l\u2019Utilisateur avec le Prestataire de services de paiement.L\u2019Utilisateur mandate BRICO LOCATIONS express\u00e9ment pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes ses instructions relatives aux paiements r\u00e9alis\u00e9s sur le Site. 3. Description des Services  3.1. Cr\u00e9ation et d\u00e9p\u00f4t d\u2019une Annonce\u2022 Annonce relative aux ObjetsLe Loueur peut cr\u00e9er une Annonce qui doit contenir les \u00e9l\u00e9ments marqu\u00e9s comme obligatoires dans le formulaire d\u00e9di\u00e9 et s\u2019engage \u00e0 d\u00e9crire l\u2019Objet et les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019offre le plus pr\u00e9cis\u00e9ment. Une Annonce incompl\u00e8te ne pourra pas \u00eatre publi\u00e9e. Le Loueur peut modifier et\/ou supprimer l\u2019Annonce depuis son Compte, \u00e0 condition qu\u2019aucun Locataire n\u2019ait valid\u00e9 la location de l\u2019Objet avant la modification et\/ou suppression. Dans tous les cas, le Loueur s\u2019engage \u00e0 supprimer l\u2019Annonce si l\u2019Objet n\u2019est plus disponible \u00e0 la location.Le prix des Objets est d\u00e9termin\u00e9 par le Loueur.\u2022 Annonce relative \u00e0 une prestation de formation compl\u00e9mentaireLe Loueur peut proposer une prestation de formation compl\u00e9mentaire aupr\u00e8s du Loueur L\u2019Annonce doit contenir les \u00e9l\u00e9ments marqu\u00e9s comme obligatoire dans le formulaire d\u00e9di\u00e9 et s\u2019engage \u00e0 indiquer les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de la Prestation coaching, la dur\u00e9e et le Prix.  3.2. R\u00e9servation par un LocataireL\u2019Utilisateur doit proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9servation de l\u2019Objet ou de la Prestation coaching. Afin que la R\u00e9servation soit confirm\u00e9e, le Locataire donne une autorisation de paiement. Lorsque le Locataire valide sa R\u00e9servation, le Loueur re\u00e7oit une notification par l\u2019un des moyens suivants : email, messagerie BRICO LOCATIONS et\/ou sms. Le Loueur devra alors confirmer ou infirmer sur le Site la R\u00e9servation dans un d\u00e9lai de 24 heures suivant la notification de la R\u00e9servation. A d\u00e9faut, la R\u00e9servation est refus\u00e9e par le Loueur. Une fois que le Loueur a confirm\u00e9 la R\u00e9servation, les Utilisateurs conviennent des modalit\u00e9s de retrait ou de livraison de l\u2019Objet via l\u2019outil de messagerie interne du Site. Une fois la R\u00e9servation confirm\u00e9e par le Loueur dans les conditions pr\u00e9cit\u00e9es, la location de l\u2019Objet est r\u00e9put\u00e9e conclue entre le Locataire et le Loueur qui s\u2019engagent \u00e0 respecter leurs obligations respectives dans les conditions du contrat de location g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement par BRICO LOCATIONS. Dans le cas o\u00f9 le Loueur ou le Locataire refuserait d\u2019ex\u00e9cuter leurs obligations en lien avec la location de l\u2019Objet, BRICO LOCATIONS se r\u00e9serve le droit de prendre toutes mesures appropri\u00e9es et notamment de suspendre l\u2019acc\u00e8s aux Services.  3.3. Gestion des litiges et des r\u00e9clamationsBRICO LOCATIONS propose un service de protection des Utilisateurs et de gestion de litiges. A ce titre, BRICO LOCATIONS propose une assistance et une aide au traitement des litiges et \u00e0 la r\u00e9solution de ces derniers conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite sur le Site.BRICO LOCATIONS agit comme m\u00e9diateur et se r\u00e9serve le droit d\u2019\u00e9mettre toute observation qu\u2019elle jugera utile pour aider \u00e0 une r\u00e9solution amiable du litige opposant des Utilisateurs. 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Objet La soci\u00e9t\u00e9 JC INFO – D\u00e9nomination commerciale BRICO LOCATIONS – propose une marketplace accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.brico-locations.com ..Le Site offre un service de mise en relation entre des loueurs et des Locataires ensemble les permettant aux Locataires de proc\u00e9der \u00e0 la location de biens meubles corporels mis en location gr\u00e2ce \u00e0 une petite annonce par le Loueur diffus\u00e9e sur le Site.Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9\ufb01nir les modalit\u00e9s et conditions d\u2019inscription des Utilisateurs sur le Site, les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation des services propos\u00e9s, les conditions de mise en location des Objets ainsi que de d\u00e9\ufb01nir les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.Elles sont accessibles et imprimables \u00e0 tout moment par un lien direct en page d\u2019accueil du Site.Elles peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des conditions d\u2019utilisation particuli\u00e8res \u00e0 certains services, lesquelles compl\u00e8tent les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et, en cas de contradiction, pr\u00e9valent sur ces derni\u00e8res.BRICO LOCATIONS et l\u2019Utilisateur sont ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s ensemble les \u00ab Parties \u00bb ou individuellement \u00ab Partie \u00bb. 2. Conditions d’acc\u00e8s aux Services et acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales 2.1. Capacit\u00e9 et qualit\u00e9 de l\u2019UtilisateurL\u2019Utilisateur est une personne physique disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique et a la qualit\u00e9 de consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.Lorsque le Loueur agit \u00e0 des fins entrant dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ou commerciale, il reconna\u00eet qu\u2019il doit souscrire aux Services via un onglet d\u00e9di\u00e9 sur le Site. Le Loueur Professionnel doit alors remplir l\u2019ensemble des informations obligatoires relatives \u00e0 sa situation professionnelle.  2.2. Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et documents contractuelsL\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales par l\u2019Utilisateur s\u2019effectue en cliquant sur le bouton d\u2019inscription. Cette acceptation ne peut \u00eatre que pleine et enti\u00e8re. Toute acceptation sous r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n\u2019accepte pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ne peut pas acc\u00e9der aux Services. 2.3. Ouverture d\u2019un compteL\u2019acc\u00e8s aux Services n\u00e9cessite que l\u2019Utilisateur remplisse le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le Site.L\u2019inscription entra\u00eene automatiquement l\u2019ouverture d\u2019un compte au nom de l\u2019Utilisateur qui lui permet d\u2019acc\u00e9der aux Services \u00e0 l\u2019aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.Lorsque l\u2019Utilisateur souhaite mettre en location un Objet, il devra fournir des informations compl\u00e9mentaires marqu\u00e9es comme obligatoires. 2.4. Articulation avec l\u2019intervention de la solution de paiement s\u00e9curis\u00e9e Tous les paiements effectu\u00e9s \u00e0 travers le Site, ainsi que la gestion des empreintes bancaires, sont g\u00e9r\u00e9s par le prestataire de services de paiement indiqu\u00e9 sur la Plateforme. L\u2019Utilisateur contractera directement avec le Prestataire de services de paiement s\u2019agissant de la mise en \u0153uvre de ces paiements, en acceptant ses conditions g\u00e9n\u00e9rales, par le biais d\u2019une case \u00e0 cocher sur le Site. Si le Prestataire de services de paiement refuse ou r\u00e9silie la souscription de l\u2019Utilisateur, ce dernier ne peut pas\/plus utiliser les Services de BRICO LOCATIONS.Inversement, la fin des relations contractuelles entre l\u2019Utilisateur et BRICO LOCATIONS entra\u00eene la r\u00e9siliation du contrat de l\u2019Utilisateur avec le Prestataire de services de paiement.L\u2019Utilisateur mandate BRICO LOCATIONS express\u00e9ment pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes ses instructions relatives aux paiements r\u00e9alis\u00e9s sur le Site. 3. Description des Services  3.1. Cr\u00e9ation et d\u00e9p\u00f4t d\u2019une Annonce\u2022 Annonce relative aux ObjetsLe Loueur peut cr\u00e9er une Annonce qui doit contenir les \u00e9l\u00e9ments marqu\u00e9s comme obligatoires dans le formulaire d\u00e9di\u00e9 et s\u2019engage \u00e0 d\u00e9crire l\u2019Objet et les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019offre le plus pr\u00e9cis\u00e9ment. Une Annonce incompl\u00e8te ne pourra pas \u00eatre publi\u00e9e. Le Loueur peut modifier et\/ou supprimer l\u2019Annonce depuis son Compte, \u00e0 condition qu\u2019aucun Locataire n\u2019ait valid\u00e9 la location de l\u2019Objet avant la modification et\/ou suppression. Dans tous les cas, le Loueur s\u2019engage \u00e0 supprimer l\u2019Annonce si l\u2019Objet n\u2019est plus disponible \u00e0 la location.Le prix des Objets est d\u00e9termin\u00e9 par le Loueur.\u2022 Annonce relative \u00e0 une prestation de formation compl\u00e9mentaireLe Loueur peut proposer une prestation de formation compl\u00e9mentaire aupr\u00e8s du Loueur L\u2019Annonce doit contenir les \u00e9l\u00e9ments marqu\u00e9s comme obligatoire dans le formulaire d\u00e9di\u00e9 et s\u2019engage \u00e0 indiquer les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de la Prestation coaching, la dur\u00e9e et le Prix.  3.2. R\u00e9servation par un LocataireL\u2019Utilisateur doit proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9servation de l\u2019Objet ou de la Prestation coaching. Afin que la R\u00e9servation soit confirm\u00e9e, le Locataire donne une autorisation de paiement. Lorsque le Locataire valide sa R\u00e9servation, le Loueur re\u00e7oit une notification par l\u2019un des moyens suivants : email, messagerie BRICO LOCATIONS et\/ou sms. Le Loueur devra alors confirmer ou infirmer sur le Site la R\u00e9servation dans un d\u00e9lai de 24 heures suivant la notification de la R\u00e9servation. A d\u00e9faut, la R\u00e9servation est refus\u00e9e par le Loueur. Une fois que le Loueur a confirm\u00e9 la R\u00e9servation, les Utilisateurs conviennent des modalit\u00e9s de retrait ou de livraison de l\u2019Objet via l\u2019outil de messagerie interne du Site. Une fois la R\u00e9servation confirm\u00e9e par le Loueur dans les conditions pr\u00e9cit\u00e9es, la location de l\u2019Objet est r\u00e9put\u00e9e conclue entre le Locataire et le Loueur qui s\u2019engagent \u00e0 respecter leurs obligations respectives dans les conditions du contrat de location g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement par BRICO LOCATIONS. Dans le cas o\u00f9 le Loueur ou le Locataire refuserait d\u2019ex\u00e9cuter leurs obligations en lien avec la location de l\u2019Objet, BRICO LOCATIONS se r\u00e9serve le droit de prendre toutes mesures appropri\u00e9es et notamment de suspendre l\u2019acc\u00e8s aux Services.  3.3. Gestion des litiges et des r\u00e9clamationsBRICO LOCATIONS propose un service de protection des Utilisateurs et de gestion de litiges. 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